Sauf erreur de notre part, les pièces ne feront pas l'objet de remboursement. Les pièces électriques, mécaniques ne sont ni reprises, ni échangées.

Le seul fait de nous passer commande vaut acceptation de nos conditions générales de vente. toute clause contraire énoncée par nos clients serait nulle sauf conditions spécifiques écrites et acceptées par nous.

Toute réclamation doit se faire dans les 7 jours à réception de la pièce en cas d'expédition ou à date de facture si enlèvement en magasin.

les pièces sont garanties uniquement si montées dans nos ateliers par nos soins.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de montage de toute pièce hors de nos ateliers.

Nos moteurs sont garantis trois mois à condition d'être montés par un professionnel sur présentation de facture. Dans le cas contraire aucune réclamation ne pourra être faite.

Toutes nos fournitures sont payables à Lyon, les éventuels frais d'encaissement ou d'impayés sont à la charge du client. Seul l'encaissement effectif vaut paiement. Tout règlement de facture au delà de 60 jours de date à date entraînera des pénalités de retard prévues par la loi 92-1442 du 31 .12.1992.

En vertu de la loi N°80335 du 12 mai 1980, nos ventes sont assorties de la clause de réserve de propriété. Les marchandises restant notre propriété jusqu'au paiement complet du prix facturé. Elles pourraient être reprises sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

Tout litige doit faire l'objet d'un arbitrage suivant les formes prévues par la loi. Les tribunaux du ressort de Lyon sont seuls compétents.